Soutien pour la fermeture de sites et présentation du gestionnaire de projet
Mai 2021
Tel que mentionné dans la Mise à jour no 4 de PGIC liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 1,72 milliard de dollars aux gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ainsi à l’Orphan Well Association de l’Alberta pour nettoyer les infrastructures pétrolières et gazières orphelines et inexploitées. De ce montant, 85 millions de dollars ont été réservés à l’Alberta et 20 millions de dollars à la Saskatchewan dans le cadre des programmes provinciaux de remise en état des sites pour la fermeture d’emplacements de puits inexploités et abandonnés situés sur les terres des Premières Nations.
En mars 2021, M. Shawn Williams a été nommé gestionnaire de projet à PGIC pour la remise en état des sites. Son rôle consistera à assister les Premières Nations et les entreprises pétrolières et gazières dans la fermeture des emplacements de puits inexploités et abandonnés. De plus, Shawn appuiera les efforts conjugués du Conseil des ressources indiennes, du Saskatchewan Business Centre of Excellence, ainsi que des gouvernements et organismes de réglementation provinciaux. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la Foire aux questions et les coordonnées ci-dessous.
Foire aux questions
1. Où puis-je trouver plus d’information sur les programmes provinciaux de remise en état des sites pétroliers et gaziers inexploités?
- Alberta (non disponible en français)
- Colombie-Britannique (non disponible en français)
- Saskatchewan (non disponible en français)
2. Pourquoi les détenteurs de contrats devraient-ils coordonner avec les Premières nations l'exécution des travaux de fermeture des sites dans le cadre des programmes provinciaux de remise en état ?
Dans le cadre de l'ébauche du module sur l'environnement pour la prochaine phase du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196 (Règlement) PGIC a proposé d'exiger des demandes de remise en état complète des sites de puits dans les sept ans suivant l'abandon du puits. Bien que les travaux sur le module environnemental aient été suspendus pour 2021-22, PGIC examine actuellement son autorité en vertu de l'article 78 de l'actuel Règlement pour exiger des compagnies qu'elles terminent la fermeture des sites dans un délai déterminé. Par conséquent, avant toute modification des exigences actuelles de PGIC en matière de calendrier de fermeture des sites, PGIC encourage les détenteurs de contrats à se coordonner avec les Premières Nations pour achever les activités de fermeture et accéder au financement disponible par le biais des programmes provinciaux de remise en état.
3. Comment les détenteurs de contrats de l’industrie peuvent-ils travailler avec les Premières Nations et avec les entreprises ou les entrepreneurs autochtones?
Les détenteurs de contrats sont encouragés à collaborer avec la Première Nation concernée afin d’évaluer les débouchés économiques possibles pour celle-ci. Les entreprises appartenant à des Autochtones et les entrepreneurs autochtones sont invités à contacter les Premières Nations, le Conseil des ressources indiennes, le Saskatchewan Business Centre of Excellence et les entreprises pétrolières et gazières pour présenter les services relatifs à la fermeture des sites qu’ils pourraient offrir.
4. Dans quel état sera laissée la terre et quelles sont les exigences de PGIC concernant la remise en état et l’assainissement?
Les exigences relatives à l’environnement de PGIC, y compris le plan d’assainissement et les processus de remise en état et de renonciation. Les détenteurs de contrats ont la responsabilité de rendre à la Première Nation la terre dans un état équivalent à celui dans lequel se trouvaient les terres adjacentes avant les perturbations. Le détenteur de contrat a la responsabilité de contacter la Première Nation pour discuter du type d’utilisation des terres et des objectifs de remise en état. Par exemple, si certaines installations sont laissées sur place ou s’il y a eu un changement dans le type d’utilisation des terres, le détenteur de contrat devra demander l’adoption d’une résolution par le conseil de bande de la Première Nation.
5. Quel est le soutien offert par PGIC pour les programmes de remise en état des sites?
Même s’il n’a aucun pouvoir sur les critères, l’admissibilité et l’octroi du financement associés aux programmes provinciaux, PGIC offre une aide aux Premières Nations et aux compagnies pétrolières et gazières en coordonnant l’information. PGIC encourage les Premières Nations et les entreprises qui possèdent des infrastructures inexploitées sur les terres des Premières Nations à coopérer entre elles et avec PGIC pour pouvoir bénéficier des avantages offerts par les programmes. De plus, PGIC appuie la coordination entre le Conseil des ressources indiennes, le Saskatchewan Business Centre of Excellence et les gouvernements provinciaux.
6. Les puits orphelins sont-ils intégrés aux programmes provinciaux de remise en état des sites?
Non. La surveillance des puits orphelins revient aux associations provinciales et non aux programmes provinciaux de remise en état des sites. Pour obtenir plus d’informations, les Premières Nations peuvent consulter la liste des analystes de l’environnement (classés par Première Nation) ou envoyer un courriel à : aadnc.iogc.environment.aandc@canada.ca.
Renseignements supplémentaires
Shawn Williams, gestionnaire de projet pour la remise en état des sites
Shawn.williams@canada.ca
Unité de l’environnement
Analystes de l’environnement (par Première Nation)