Lettre d'information : Évaluation de la contamination saline et exigences en matière de mesures correctives

Délimitation des contaminants salins

PGIC a adopté une approche prudente pour l'évaluation de la contamination saline et les exigences en matière de mesures correctives résultant des activités pétrolières et gazières, y compris, sans s'y limiter, les apports d'eau de production (principalement du chlorure de sodium) ou les résidus de forage. Les titulaires de contrats relatifs au sol (titulaires de contrat) sont tenus de délimiter entièrement l'étendue verticale et latérale des principaux indicateurs de contamination saline (contaminants) dans les sols notamment :

• chlorure
• conductivité électrique (CE)
• pH (potentiel d'hydrogène)
• sodium
• rapport d'absorption du sodium (RAS)
• sulfate

Quelles recommandations s'appliquent sur les terres désignées des Premières Nations

Les titulaires de contrat sont tenus de :

• respecter les exigences en matière de mesures correctives des sites contaminés par le sel conformément aux recommandations en matière d'utilisation des terres, telles que définies dans les Recommendations canadiennes pour la qualité de l'environnement du Conseil canadien des ministres de l'environnement (Recommandations du CCME) pour la CE, le pH et le RAS.
• évaluer les niveaux de fond naturels pour le chlorure, le sodium et le sulfate dans le sol, car les recommandations du CCME n'incluent pas ces paramètres.
• respecter les exigences de mesures correctives pour les sites contaminées par le sel afin de ramener les concentrations de chlorure, de sodium et de sulfate dans le sol à leurs niveaux de fonds naturels.

Remarque : PGIC exige des titulaires de contrat qu'ils appliquent les recommandations relatives à l'utilisation des terres agricoles du CCME, à moins qu'une autre approche n'ait été officiellement approuvée par le consentement éclairé de la Première Nation par le biais d'une résolution signée du conseil de bande (RCB) et d'une autorisation de PGIC. Pour plus de détails, veuillez consulter les liens fournis.

Examen des approches relatives à une contamination saline étendue

PGIC peut envisager les approches suivantes d'évaluation environnementale et de mesures correctives pour les sites présentant une contamination saline importante dans le sol et les eaux souterraines et pour lesquels le respect des recommandations du CCME n'est pas possible en raison de contraintes liées au site ou de limitations physiques ou techniques :

• Zone racinaire : de la surface jusqu'à une profondeur de 3 mètres
  • Tous les principaux contaminants salins du sol doivent faire l'objet d'une évaluation et des exigences en matière de mesures correctives afin de respecter les recommandations applicables du CCME en matière de pH, la CE et de RAS, ainsi que les niveaux de fond évalués pour le chlorure, le sodium et le sulfate, pour lesquels il n'existe actuellement aucune valeur de référence dans les recommandations du CCME.
• Sous-sol et eaux souterraines : en dessous de 3 mètres et la zone racinaire
  • Les titulaires de contrats doivent consulter la Première Nation et l'unité opérationnelle de l'environnement de PGIC pour toute dérogation aux recommandations du CCME concernant le sous-sol et les eaux souterraines.
  • La mise en œuvre d'une approche spécifique au site nécessite le consentement éclairé de la Première Nation, par le biais d'une résolution signée du conseil de bande (RCB), ainsi que l'approbation de PGIC. Cela inclut l'utilisation de :
    • recommandations provinciales relatives aux mesures correctives des eaux souterraines pour l'évaluation et l'élimination des contaminants salins dans les aux souterraines
    • l'Alberta Tier 2 soil and groundwater remediation guidelines (non disponible en français) élaboré à l'aide du Subsoil Salinity Tool Version 3.0 User Manual (Alberta) (PDF) (non disponible en français) pour l'évaluation et les mesures correctives relatives aux contaminants salins présents dans les sols et les eaux souterraines

Garantir la disponibilité de données de référence adéquates sur les salinité naturelle des sols

PGIC reconnaît que les niveaux de fond naturellement présents de chlorure, de sodium et de sulfate dans le sol varient en fonction de la géologie, de l'hydrogéologie et des conditions des eaux de surface locales. Les titulaires de contrat sont tenus d'évaluer les concentrations de référence de la qualité du sol pour ces paramètres à l'aide de méthodes scientifiquement défendables et spécifiques au site et, jusqu'à ce que PGIC fournisse des directives supplémentaires, de suivre l'approche provinciale applicable^{Note de bas de page 1} pour établir les niveaux de fond.

Inapplicabilité de l'Alberta Tier 1 soil chloride groundwater guidelines en ce qui concerne l'évaluation et les mesures correctives par rapport à la contamination du sol par le chlorure

PGIC n'accepte pas actuellement l'utilisation de l'Alberta Tier 1 soil and groundwater remediation guidelines (non disponible en français) pour l'évaluation et les exigences en matière de mesures correctives de la contamination des sols pour le chlorure. PGIC n'a pas confirmé que les données scientifiques disponibles démontrent que les recommandations relatives au chlorure dans les souterraines assurent la protection des sols.

Pour de plus amples renseignements

• Pour toute question relative aux mesures correctives environnementales, envoyez un courriel à IOGC-environment-notification@sac-isc.gc.ca ou contactez l'analyste environnemental désigné par les terres des Premières Nations.

Liens connexes

• Alberta Tier 2 soil and groundwater remediation guidelines (non disponible en français)
• Canadian Soil and Water Quality Guidelines for the Protection of Environmental and Human Health: In Canadian Environmental Quality Guidelines (non disponible en français)
• Liste des contacts du personnel par nom de Première Nation et terres
• Exigences environnementales et mises à jour (y compris les informations sur les mesures correctives et la régénération)
• Profils des Premières Nations
• Formulaires
• Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196
• Lettre d'information : Application des lignes directrices d'assainissement et des méthodologies fondées sur les risques
• Subsoil Salinity Tool Version 3.0 User Manual (Alberta) (PDF) (non disponible en français)